MENTIONS legales

Éditeur du site:

Le présent Site est la propriété de la société ALTHEO PARTNERS, SAS au capital de 10 000 €

Inscrite au RCS de Paris sous le n° 810 662 841

69, rue La Boétie

75008 PARIS

Tél : 01.42.89.13.39

TVA FR73 810662841

Code NAF/APE : 6619B

Directeur de la publication : Alexandre BOISSARIE

Hébergeur:

Société WIX

19 Boulevard Malesherbes

75008 PARIS

Propriété intellectuelle:

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable d’ALTHEO PARTNERS est strictement interdit.

Statuts réglementés:

La société ALTHEO PARTNERS est référencée sur le registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 15003625 en qualité de :

Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Adhérent à l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

CIF non indépendant, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération est constituée principalement d’honoraires et accessoirement de commissions sur les instruments financiers (Voir ci-dessous « informations relatives à notre rémunération »).

Dans le cadre de l’activité de conseil en investissements financiers, vous bénéficiez d’un délai de rétraction de 14 jours en cas de démarchage financier. Vous avez la possibilité de renoncer à ce délai en le signifiant de manière expresse.

Intermédiaire en Assurance (IAS) (COA : Courtier en Opérations d’Assurance)

Adhérent à l’Association Professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE

Positionné dans la catégorie « b » de l’article L.520-1 II 1, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation, relevant de la compétence de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (www.acpr.banque-france.fr).

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP)

Adhérent à l’Association Professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE

Intermédiaire exerçant cette activité en vertu d'un mandat du client, à l'exclusion de tout mandat d'un établissement de crédit d'une société de financement, d'un établissement de paiement, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle et de Résolution (www.acpr.banque-france.fr).

Intermédiaire en Opérations immobilières (Carte T)

ALTHEO PARTNERS est titulaire de la carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, délivrée par la CCI de Paris sous le numéro CPI 7501 2021 000 000 789. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Rémunération :

Notre rémunération, telle que précisée dans la Lettre de Mission signée par le Client et le Conseil, est constituée principalement d’honoraires.

Si toutefois, la prestation fournie au Client s’inscrit dans le cadre de ses activités d’intermédiation, le Conseil pourra (non systématique) percevoir d’établissements bancaires ou de compagnies d’assurance une rémunération ou une commission ou un avantage non monétaire approprié ou nécessaire à la prestation fournie ou destiné à améliorer la qualité du service.

Le Conseil pourra alors proposer au Client de déduire tout ou partie de ses éventuelles rétrocessions ou commissions de ses honoraires dans des conditions qu’ils auront préalablement définies dans la Lettre de Mission.

Le Client pourra obtenir, sur simple demande, les pièces comptables émanant des banques, sociétés de gestion et/ou compagnies d’assurance/sociétés de courtage d’assurances, portant sur les éventuelles rétrocessions et, ou commissions qui le concernent.

Le Conseil souligne que le paiement de rémunération ou l’octroi d’avantage non monétaire ne saurait en aucun cas nuire au respect de l’obligation qu’il a d’agir au mieux des intérêts du Client.

Il en résulte la qualification de Conseil Non Indépendant, au sens de la réglementation.

Dans le cadre de sa mission, le Conseil évalue un large éventail d’instruments financiers, émis ou non par une entité avec laquelle le Conseil entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens contractuels.

Dans le cadre de son activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce ALTHEO PARTNERS sera rémunérée également par honoraires, qui ne pourront dépasser 5% TTC (maximum), qui seront, soit à la charge de l’acquéreur (Mandat de Recherche) soit à la charge du vendeur (Mandat de Vente).

Assurance Professionnelle:

Assurance Responsabilité Civile d’Exploitation et Professionnelle et garantie financière souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. N° de police : 114.240.090.

Nous nous sommes engagés à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

ALTHEO PARTNERS prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont potentiellement vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que : des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Informations relatives au traitement des réclamations :

Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022

La satisfaction de nos Clients est une priorité. Si toutefois, malgré les soins que le Conseil apporte à l’exercice de sa Mission, un litige venait opposer ALTHEO PARTNERS à l’un de ses Clients, le Client pourra à tout moment présenter une réclamation à l’adresse d’ ALTHEO PARTNERS, Alexandre Boissarie (Coordonnées : ALTHEO PARTNERS, Alexandre Boissarie, 69 rue la Boétie, 75008 Paris ou par mail : a.boissarie@altheopartners.com), qui disposera d’un délai de dix (10) jours, à réception de la réclamation, pour en accuser réception, puis de deux (2) mois pour y répondre (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).

A défaut d’arrangement amiable, et en fonction de la nature de la réclamation, les parties pourront alors saisir un médiateur :

- Le Médiateur de l’Anacofi 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris,

- Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers – Madame Cohen-Branche - 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, pour l’activité de conseil en investissement financier,

- La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09, pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation

- La Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, pour l’activité immobilière ou d’IOBSP

A défaut de conciliation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Confidentialité - Gestion et protection des données personnelles - RGPD :

En application de l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF, ALTHEO PARTNERS s’abstient, sauf accord exprès du Client, de communiquer ou d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son propre compte ou le compte d’autrui, les informations concernant ses Clients.

Les informations et documents transmis par le Client au Conseil sont tenus pour confidentiels.

Ils sont destinés à la réalisation des missions ci-avant définies et par extension, à celles que le Client pourrait ponctuellement lui confier.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de la part d’ALTHEO PARTNERS de traitements destinés à la gestion de la relation d’affaires. Elles sont indispensables et peuvent être utilisées dans le cadre d’opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les utilisateurs de ces données sont les personnels d’ALTHEO PARTNERS (France), de sa société mère ALTHEO & Co (Belgique) et de sa société sœur ALTHEO PARTNERS BELGIUM.

Les utilisateurs externes à la société peuvent être, le cas échéant, les éventuels délégataires, les sous-traitants et prestataires, les assureurs, les entreprises d’investissement et les autorités administratives au sens large.

Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé et traitées par ALTHEO PARTNERS, en qualité de Responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation puis archivées pendant 5 ans.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Client dispose sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation mais aussi du droit à la portabilité et du droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé auprès d’ALTHEO PARTNERS (par voie postale : Altheo Partners, Alexandre Boissarie, 69 rue la Boétie – 75008 Paris ou par mail : a.boissarie@altheopoartners.com) ou directement auprès de la CNIL.

En application de l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF, le Conseil s’abstient, sauf accord exprès du Client, de communiquer ou d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son propre compte ou le compte d’autrui, les informations concernant ses Clients.

Utilisation du site et Responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont diffusées à titre indicatif et ont pour but de présenter la société ALTHEO PARTNERS. Elles pourront donc être amenées à faire l’objet de mises à jour.

Elles n'ont pas de caractère contractuel. Dans l’hypothèse où certaines d’entre elles comporteraient des inexactitudes ou des omissions, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer en envoyant un email à contact@alteopartners.com

Les photos sont non contractuelles.

Gestion des cookies:

Afin de mesurer le nombre de visites, les pages vues, la date, l’heure et la durée des cessions sur son site internet mais aussi de connaitre le type d’appareil utilisé (ordinateur, tablette, mobile), ALTHEO PARTNERS utilise un cookie implanté sur le disque dur de l’Utilisateur.

Ce cookie a pour but, outre de mesurer l’audience, d’améliorer les fonctionnalités, si nécessaire, de son site.

Il ne permet aucune traçabilité de l’Utilisateur, ne donne aucune information personnelle notamment son identité, ni de suivre sa navigation sur d’autres sites.

L’Utilisateur peut toutefois bloquer ce cookie via les paramètres de son navigateur. En continuant à naviguer sur le site sans modifier ces paramètres, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ce cookie.

La société ALTHEO PARTNERS n’a aucun partenaire impliqué dans le stockage de données

en dehors de son prestataire informatique, Microsoft Inc.