MENTIONS legales
Editeur du site
ALTHEO PARTNERS SAS au capital de 10 000 €
Inscrite au RCS de Paris sous le n° 810 662 841
69, rue La Boétie
75008 PARIS
Tél : 01.42.89.13.39
Directeur de la publication : Alexandre BOISSARIE
Hébergeur
Société WIX
Propriété intellectuelle
Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable d’ALTHEO PARTNERS est strictement interdit.
Statuts réglementés
Société référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 15 003 625, en qualité de :
-
Conseil en Investissements Financiers (CIF), adhérent à l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) - 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
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Intermédiaire en Assurance (COA), positionné dans la catégorie « b » de l’article L.520-1 II 1, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation, soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (www.acpr.banque-france.fr) - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
-
Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP) non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle et de Résolution (www.acpr.banque-france.fr) - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Rémunération
Les honoraires perçus de nos clients sont définis ensemble dès notre entrée en relation. Nos Lettres de mission prévoient également la prise en compte des éventuelles commissions qu’ALTHEO PARTNERS pourrait percevoir au titre de son activité d’intermédiation.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de réclamation, le Client pourra à tout moment présenter une réclamation à l’adresse d’ALTHEO PARTNERS, qui disposera d’un délai de dix jours, à réception de la réclamation, pour en accuser réception, puis de deux mois pour y répondre (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées)
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront saisir :
L’ANACOFI - Médiateur de l’Anacofi - 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Pour les activités de CIF : L’Autorité des Marchés Financiers - Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF – 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités d’IOBSP : La Médiation de la consommation - ANM Conso - 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS
www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
Confidentialité
En application de l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF, ALTHEO PARTNERS s’abstient, sauf accord exprès du Client, de communiquer ou d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son propre compte ou le compte d’autrui, les informations concernant ses Clients.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont destinées à l’exécution de notre mission dans le cadre de notre activité de Family Office.
Elles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles puis archivées pendant cinq ans.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement sous conditions. Vous disposez également du droit, pour des motifs légitimes, à leur traitement, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.
Vous souhaitez exercer ces droits par email en écrivant à Alexandre Boissarie a.boissarie@altheopartners.com ou par courrier à ALTHEO PARTNERS 69, rue la Boétie 75008 Paris.
Vous pouvez également contacter directement la CNIL.
Utilisation du site et Responsabilité
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